Politique de protection des données personnelles
et gestion des cookies

 

Le Cabinet Villeval, dont le siège social est à : ELYCOOP – Philippe Villeval – Pôle Pixel Bat. B 26 rue Emile Decorps 69100 Villeurbanne, est soucieuse de la protection des données personnelles des visiteurs (ci-après « Vous ») de son site internet www.cabinet-villeval.fr (ci-après le « Site ») et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.

Lorsqu’elle collecte vos données personnelles, Le Cabinet Villeval met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. À ce titre, Le Cabinet Villeval s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur vos données personnelles que dans les conditions prévues ci-après.

 

Finalités du traitement de vos données personnelles

Le Cabinet Villeval collecte vos données personnelles pour les besoins suivants :

  • communiquer avec vous lorsque vous sollicitez toutes informations par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site et vous informer sur les actualités et services proposés par Le Cabinet Villeval ;
  • suivre et analyser le trafic du Site et à des fins statistiques.

 

Données personnelles collectées

Le Cabinet Villeval collecte les données suivantes vous concernant :

Formulaire de contact :

  • Votre état civil : nom, prénom ;
  • Votre adresse email ;
  • Toute information que vous indiqueriez dans la zone de message libre.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par la mention « obligatoire » apposée à côté des données à renseigner obligatoirement. La communication obligatoire de certaines de vos données personnelles est nécessaire au Cabinet Villeval pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent au Cabinet Villeval de mieux vous connaître.

 

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans. Dans l’hypothèse où Le Cabinet Villeval et vous entreriez dans une relation contractuelle, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de notre relation contractuelle puis archivées pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et destinées exclusivement au Cabinet Villeval.
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Le Cabinet Villeval ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais vos données personnelles à des tiers autres que l’hébergeur du Site, tel que mentionné dans les mentions légales du Site, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et uniquement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et Le Cabinet Villeval qui ne sauraient déroger au présent article.

 

Mesures de sécurité mises en œuvre

Le Cabinet Villeval s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. À ce titre, Le Cabinet Villeval met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site et de son système d’information adaptées au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger vos données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité de vos données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

 

Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez, à tout moment, des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès :

Obtenir la confirmation du traitement de vos données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente Politique de protection des données personnelles ;

Droit de rectification :

Obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :

Obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ;

Droit à la limitation du traitement :

Obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme, mais que vous avez encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement ;

Droit à la portabilité :

Obtenir la communication des données personnelles que vous avez communiquées au Cabinet Villeval dans un format lisible, ou demander au Cabinet Villeval qu’elle transmette les données personnelles que vous avez communiquées à un autre responsable de traitement ;

Droit d’opposition :

Vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;

Retrait du consentement :

Retirer votre consentement au traitement futur de vos données personnelles par Le Cabinet Villeval ;

Droit d’introduire une réclamation :

Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement opéré par Le Cabinet Villeval constitue une violation de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès du Cabinet Villeval, par voie postale à l’adresse suivante : 8 cours Vitton 69006 Lyon, ou par email à l’adresse suivante : contact@cabinet-villeval.fr

 

Gestion des cookies

Le Cabinet Villeval a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur le Site. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager votre ordinateur.

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées au Cabinet Villeval, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Les cookies de fonctionnement du Site sont strictement nécessaires pour faire fonctionner le Site correctement. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur web afin de bloquer l’utilisation de ces cookies, mais certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d’informations permettant de vous identifier personnellement.

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Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement des cookies. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Cabinet Villeval par voie postale à l’adresse suivante : 8 cours Vitton 69006 Lyon, ou par email à l’adresse suivante : contact@cabinet-villeval.fr

 

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